Réglementation

La norme GRS (Global Recycle Standard), élaborée par Control Union Certification en 2008 est devenue la propriété de Textile exchange le 1er janvier 2011.  La GRS permet aux entreprises de certifier non seulement le contenu recyclé d’un produit, mais également...

91% des Français considèrent important le fait qu’une entreprise indique à ses consommateurs que ses produits ont été fabriqués en France...

LE SAVIEZ-VOUS ? Il existe une contribution obligatoire pour les objets support de copie vidéo et audio, la SORECOP, qui est une contribution pour copie privée. Ce prélèvement n’est pas une taxe, ce qui explique que le montant de la rémunération pour copie privée soit incorporé dans le prix total du produit sur lequel la TVA est calculée. Votre fournisseur doit faire apparaître sur votre facture le tarif SORECOP. La commission de la copie privée à voter une décision avec un nouveau barème...

La certification SA 8000 fait preuve de la responsabilité sociale d’une entreprise grâce à la promotion des droits humains des travailleurs dans l'entreprise. Développé en 1997 par SAI (Social Accountability International) et basée sur les conventions signées de l'OIT, sur la Déclaration universelle des droits de l'Homme ainsi que sur la convention de l'ONU sur les Droits de l'Enfant, la norme SA 8000 est à la disposition des entreprises qui chercheraient à garantir, par un système de...

L'éco-contribution fait partie de notre quotidien. Nous la payons tous au moment de l'achat d'un appareil électronique et électrique. Son montant s'ajoute au prix de vente du produit et apparaît de façon visible sur chaque ticket de caisse/facture. Cependant, beaucoup de consommateurs ignorent encore à quoi elle correspond exactement et surtout à quoi elle sert. Taxe ou participation citoyenne ? Retour sur la fonction de cette éco-contribution. A quoi sert l'éco-contribution perçue lors de...

La réglementation applicable aux jouets. Certains jouets sont des objets publicitaires ou certains objets publicitaires sont considérés comme des jouets. Les jouets sont réglementés en France par le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 et son arrêté d'application du 24 février 2010. Ces textes transposent la nouvelle directive européenne 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets qui est entrée en vigueur sur tout le territoire de l’Union européenne le 20 juillet 2011 et le 20 juillet 2013...

La SORECOP est une contribution pour copie privéeElle est obligatoire dès lors que les objets sont supports de copie audio et vidéo, par exemple, les clés USB, les disques durs et tablettes. C’est le metteur sur le marché (fabricant ou importateur) qui déclare et règle cette contribution. Cette rémunération, collectée par Copie France, est reversée à 75% aux éditeurs, créateurs, producteurs et interprètes pour leurs œuvres que l’on peut copier grâce à ces supports numériques et ainsi...