Le vrai Made in France ?

LE VRAI MADE IN FRANCE ?

« 91% des Français considèrent important le fait qu’une entreprise indique à ses consommateurs que ses produits ont été fabriqués en France par l’apposition d’une mention sur le produit. » - Sondage IFOP POUR PRO FRANCE, Octobre 2016

« Made in France » ou « Fabriqué en France » est un marquage. Cette indication permet d’identifier l’origine d’un produit. Son apposition est obligatoire uniquement pour les produits alimentaires. Comme toute allégation, elle doit respecter les règles du Code de la consommation. Pour les produits non alimentaires, où l’apposition est purement volontaire en Europe, ce sont les règles du Code des Douanes de l’Union qui s’appliquent. Un produit non alimentaire made in France n’est pas forcément 100% français.

Choisir et consommer des produits dont l’origine est valorisée est une résolution que les Français adoptent de plus en plus.
Une valeur ajoutée différenciante, si la transparence est de mise ! Effectivement les mentions se multiplient et nous pouvons vite se perdre… Autour des indications et des labels d’origine encadrés, on voit naître des allégations commerciales parfois trompeuses.

Respecter le cadre juridique est obligatoire pour faire de la France un argument digne de ce nom et digne de confiance.

A présent, le faux « made in France » intègre le code de la consommation, au chapitre des pratiques commerciales trompeuses. Ainsi, l’apposition de la mention « fabriqué en France, origine France ou de toute mention, signe ou symbole équivalent, au sens du code des douanes de l’Union, sur l’origine non préférentielle des produits » sera considérée comme une pratique commerciale trompeuse sauf si vous êtes en mesure de le justifier (Cf. Code des Douanes, Code de la consommation, autres organismes tiers indépendants tel que Origine France Garantie, France Terre Textile…).

☞ Article L121-2 (code de la consommation)
☞ Article L413-8 (code de la consommation)
☞ Article L413-9 (code de la consommation)

Avec Co-Made ayez les bonnes pratiques !

☞ Privilégier les produits présentant un IMF de la douane ou les labels OFG ou France Terre Textile
☞ Afin de vous permettre d'identifier facilement un produit fabriqué en France (dans le respect de la réglementation), les professionnels peuvent utiliser, depuis 2021, un nouveau logo créé par France Industrie (Kit de communication)

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