91% des Français considèrent important le fait qu’une entreprise indique à ses consommateurs que ses produits ont été fabriqués en France...
L'éco-contribution fait partie de notre quotidien. Nous la payons tous au moment de l'achat d'un appareil électronique et électrique. Son montant s'ajoute au prix de vente du produit et apparaît de façon visible sur chaque ticket de caisse/facture. Cependant, beaucoup de consommateurs ignorent encore à quoi elle correspond exactement et surtout à quoi elle sert. Taxe ou participation citoyenne ? Retour sur la fonction de cette éco-contribution. A quoi sert l'éco-contribution perçue lors de...
La réglementation applicable aux jouets. Certains jouets sont des objets publicitaires ou certains objets publicitaires sont considérés comme des jouets. Les jouets sont réglementés en France par le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 et son arrêté d'application du 24 février 2010. Ces textes transposent la nouvelle directive européenne 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets qui est entrée en vigueur sur tout le territoire de l’Union européenne le 20 juillet 2011 et le 20 juillet 2013...
La SORECOP est une contribution pour copie privéeElle est obligatoire dès lors que les objets sont supports de copie audio et vidéo, par exemple, les clés USB, les disques durs et tablettes. C’est le metteur sur le marché (fabricant ou importateur) qui déclare et règle cette contribution. Cette rémunération, collectée par Copie France, est reversée à 75% aux éditeurs, créateurs, producteurs et interprètes pour leurs œuvres que l’on peut copier grâce à ces supports numériques et ainsi...
La norme GRS (Global Recycle Standard), élaborée par Control Union Certification en 2008 est devenue la propriété de...
Un sac à dos est un accessoire indispensable tant il est pratique et fonctionnel. Il permet d'être libre de ses...
Lorsque vous achetez un produit textile, il est important de comprendre le grammage, qui est la mesure du poids de la...
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