LE VRAI MADE IN FRANCE ? « 91% des Français considèrent important le fait qu’une entreprise indique à ses consommateurs que ses produits ont été fabriqués en France par l’apposition d’une mention sur le produit. » - Sondage IFOP POUR PRO FRANCE, Octobre 2016 « Made in France » ou « Fabriqué en France » est un marquage. ...

L'éco-contribution fait partie de notre quotidien. Nous la payons tous au moment de l'achat d'un appareil électronique et électrique. Son montant s'ajoute au prix de vente du produit et apparaît de façon visible sur chaque ticket de caisse/facture. Cependant, beaucoup de consommateurs ignorent encore à quoi elle correspond exactement...

La réglementation applicable aux jouets. Certains jouets sont des objets publicitaires ou certains objets publicitaires sont considérés comme des jouets. Les jouets sont réglementés en France par le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 et son arrêté d'application du 24 février 2010. Ces textes transposent la nouvelle directive ...

La SORECOP est une contribution pour copie privéeElle est obligatoire dès lors que les objets sont supports de copie audio et vidéo, par exemple, les clés USB, les disques durs et tablettes. C’est le metteur sur le marché (fabricant ou importateur) qui déclare et règle cette contribution. Cette rémunération, collectée par Copie...