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Les jouets

Les jouets

La réglementation applicable aux jouets. Certains jouets sont des objets publicitaires ou certains objets publicitaires sont considérés comme des jouets. Les jouets sont réglementés en France par le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 et son arrêté d'application du 24 février 2010. Ces textes transposent la nouvelle directive ...
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