Article 1 • Objet et champ d’application
Toute commande de produits effectuée auprès de CO-MADE implique l’acceptation sans réserve du Client (ci-après le « Client ») et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord exprès et préalable de CO-MADE. Tous les autres documents que les présentes conditions générales de vente à savoir notamment catalogues, prospectus, publicité, notices, n’ont qu’une valeur informative et indicative, et non contractuelle.
Article 2 • Commandes
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les produits et services proposés par CO-MADE, et consenti par celle-ci, ainsi que toute signature même électronique ou validation de devis, bon de commande ou accord explicité par courriel. Les commandes transmises à CO-MADE sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de notre part. Toute demande de modification de la composition ou du volume de commande passée par un Client ne pourra être prise en compte par CO-MADE que si la demande est faite par écrit, y compris télécopie ou courrier électronique, et est parvenue à CO-MADE, au plus tard 5 jours après réception par CO-MADE de la commande initiale. En cas de modification de la commande par le Client, CO-MADE sera déliée des délais convenus pour son exécution.
Article 3 • Quantité
Pour toute commande avec impression, en raison des aléas de fabrication, CO-MADE se réserve le droit de livrer et de facturer une quantité de 10% en plus ou en mois des quantités commandées (passe de fabrication). Pour toute commande, un devis pourra être établi à la demande du Client. Après exécution, la facturation sera établie conformément aux quantités réellement livrées.
Article 4 • Échantillonnage
Toute demande d’échantillon auprès de CO-MADE fera l’objet d’une facturation spécifique. Ils seront remboursés au Client s’ils nous sont retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine et sous 30 jours suivant la date de livraison. Les frais de retour de l’échantillon sont à la charge du Client.
Article 5 • Marquage
Le coût de marquage publicitaire est soumis en fonction de l’article marqué à une quantité commandée, un type d’impression utilisé. Ce coût se compose des éléments suivants : frais fixe de cliché, frais de marquage, d’outillage, de dessin et de composition. Les marquages sont standards, en lettre d’imprimerie, ou réalisés à partir de modèles ou typons fournis par le Client. Un devis sera établi, à la demande du Client, concernant ces types de marquage. Sauf stipulations contraires, les coûts des marquages sont facturés en sus. Le marquage publicitaire n’est pas disponible à l’unité.
Article 6 • Bon à tirer
CO-MADE utilisera seulement les modèles, maquettes, échantillons, dessins, pour lesquels la mention « Bons à tirer » aura été certifiée et signée par le Client. La remise de ce certificat dégage CO-MADE de toute responsabilité du chef d’erreur ou d’omissions constatées après l’impression.
La couleur Pantone sera la plus approchante possible, en fonction du support et de la technique utilisée. Certains produits proposés par CO-MADE ne peuvent pas faire l’objet d’un nuancier Pantone. Dans ce cas, CO-MADE préviendra le Client lors du bon à tirer et fera ses meilleurs efforts pour reproduire au mieux les couleurs en fonction de l’article à personnaliser.
Le prototype « bon à tirer » sera facturé à l’acheteur en sus des frais de marquage publicitaire visés à l’article 5.
Article 7 • Créations – Marques
Conformément aux usages qui régissent les professions de la publicité et aux lois sur la propriété littéraire et artistique, CO-MADE est seule propriétaire des droits attachés à ses créations. Chaque projet d’impression sera soumis pour avis au Client afin de répondre au mieux à sa demande.
Tout Client passant commande de produit marqué est réputé disposer des autorisations nécessaires pour ce faire et s’être notamment assuré des droits de reproduction du logo, de la marque ou du visuel concerné. Pour tout modèle, maquette, échantillon, dessin fourni par le Client, ce dernier devra garantir à CO-MADE, préalablement à son utilisation, que leur reproduction ne peut, en aucun cas, porter atteinte aux droits d’un tiers. En aucun cas CO-MADE ne pourra être tenue responsable de la marque, du visuel ou du logo retenu par le Client, notamment en cas de reproduction illicite de ces éléments par le Client. Le Client est seul responsable du visuel validé lors de la commande passée auprès de CO-MADE.
Article 8 • Prix
Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur ou la proposition transmise au Client le jour de la commande. Les prix en euros s’entendent toujours hors taxes, produits non emballés, pris dans nos magasins. Les frais annexes de port, d’emballage, d’assurance seront facturés en sus au Client. Les prix mentionnés aux tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent être révisés en cas de fluctuations monétaires ou en cas de modifications législatives ou d’augmentation des matières premières ayant une incidence sur les tarifs.
Article 9 • Modalités de paiement
• 9.1 Règlement des factures
Pour toute commande, un acompte de 30% devra être versé lors de la prise de ladite commande. Le paiement du solde devra être effectué par le Client auprès de CO-MADE à la date d’échéance mentionnée sur la facture ou, à défaut, à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture.
• 9.2 Pénalités et déchéance du terme
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités fixées à 1% par mois. En application de l’article 441-6 du code du commerce, ces pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel soit nécessaire. Tout retard de règlement, non autorisé préalablement par CO-MADE, entraînera la fermeture du compte du Client défaillant et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
• 9.3 Clause pénale
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, à la charge du Client, une indemnité fixée, à titre de clause pénale, à 15% du montant de la facture impayée.
Article 10 • Livraisons
• 10.1 Délai
Les délais de livraison sont donnés uniquement à titre informatif et indicatif et sont conditionnés par la disponibilité des articles. CO-MADE s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, et à exécuter les commandes, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que les grèves, incendie, tempête, inondations, gel, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver un refus de marchandises, une annulation de commande ou une prorogation des délais de paiement. Toutefois, une livraison pourra faire l’objet d’une annulation après une mise en demeure de livrer dans un délai de 15 jours, notifiée par lettre recommandée avec accusé réception et restée sans effet.